Chaque alternance présidentielle charrie son lot de réformes. Le droit du travail y figure toujours comme un sujet privilégié, tant il semble difficilement conciliable avec le principe de clarté de la loi dégagé par le Conseil constitutionnel. Le licenciement et ses conséquences apparaissent d’ailleurs comme l’un des symboles de cette cacophonie juridique. La réduction des délais de contestation en matière de licenciement économique ou encore le plafonnement des indemnités de licenciement pour motif personnel, envisagés en ce moment par le gouvernement, illustrent l’actualité de la question. Un tel contexte n’est pas sans décourager le profane, lequel perd vite pied lorsqu’il s’aventure sur les territoires mouvants du droit du travail.

Le licenciement : le poids de l’assistance d’un cabinet d’avocat

Que l’on se place du côté de l’employeur ou du salarié, le licenciement n’est jamais un acte banal. Il induit la rupture de la relation contractuelle et économique, dont les conséquences peuvent être fâcheuses pour les parties dès lors qu’elles s’y engagent sans le soutien d’un cabinet d’avocat à Paris. Côté employeur, les conditions entourant le licenciement sont drastiques et évoluent sans cesse sous l’impulsion des décisions de la Cour de cassation. Savoir distinguer la faute légère de la faute simple, grave ou lourde, en matière de licenciement pour motif personnel, n’est pas toujours aisé pour le novice. De la même façon, le non respect d’une procédure strictement définie par la loi est susceptible de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment si l’on a affaire à des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux…) En cas d’erreur, l’employeur s’expose alors à des risques financiers et personnels (indemnités réparatrices, sanctions pénales, fermeture administrative) susceptibles de mettre en péril l’existence de son entreprise.

 

 

Une assistance juridique indispensable pour les salariés

Côté salarié, nombreux sont ceux, qui, à la réception de leur convocation à l’entretien préalable de licenciement estiment pouvoir assurer seuls leur défense, tandis que la loi leur offre la possibilité de se faire assister par un avocat. Aussi, il n’est pas rare de constater l’échec d’une négociation au détriment du salarié, faute d’une assistance juridique et d’avoir suffisamment affûté ses arguments. Celui-ci s’orientera, dans le meilleur des cas, vers un contentieux judiciaire souvent long et éprouvant, dont l’issue dépendra de la constitution d’éléments probatoires en amont de l’introduction de l’instance. Que l’on soit salarié ou employeur, force est donc d’admettre qu’il n’y a pas de place pour l’approximation. Seule l’expertise d’un cabinet d’avocat à Paris peut permettre de déjouer les pièges du licenciement.

 

Indemnité de licenciement : https://www.challenges.fr/emploi/droit-du-travail/indemnites-de-licenciement-les-regles-le-montant-le-calcul_36324

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