À partir du 1er janvier 2016, un salarié qui vient au travail en vélo est un salarié indemnisé. Ayant un but exclusivement écologique, nombreux sont les Français qui ne connaissent pas encore la teneur de cette loi. Pour vous éclairer, faisons un petit tour sur le mode d’emploi de ce nouveau dispositif d’indemnisation.
Qu’est que l’indemnité kilométrique vélo ?
L’indemnité kilométrique vélo désigne une somme versée par l’employeur à un salarié allant au travail en vélo. Instauré par la loi sur la transition énergétique, ce dispositif a pris effet sur le territoire français depuis le 1er janvier. Il faut noter que ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent prétendre à l’indemnisation. Elle concerne seulement les salariés des entreprises assujetties à l’impôt sur la société. Ainsi, les commerçants et les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l’indemnisation.
Comment bénéficier de l’indemnisation ?
Le fait pour un salarié de travailler dans une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés n’est pas suffisant. Encore faut-il que son employeur applique la mesure. L’indemnisation n’est pas obligatoire pour celui-ci. Il peut intégrer ou ne pas intégrer l’indemnité kilométrique aux avantages de ses salariés. Si vous êtes bénéficiaire, vous devrez signer une déclaration sur l’honneur à votre employeur. Ce document a pour principal but de garantir la véracité de vos propos concernant le trajet en vélo pour aller au travail.
Montant et abattement de l’indemnité
Le montant de l’indemnisation est calculé en centime par rapport au kilomètre parcouru par le salarié. Il est de 25 centimes par kilomètre et est cumulable avec les autres moyens de transport. Le salarié peut être indemnisé même s’il utilise le vélo pour seulement une partie du trajet (par exemple : pour aller à la gare) et pour l’autre partie, un moyen de transport en commun. Concernant l’abattement, l’indemnité kilométrique vélo n’est soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.