Apporter votre téléphone au bureau est-il interdit ou pas ? C’est un sujet qui suscite parfois des débats et même des désaccords. Or, la loi est claire à ce sujet. Que vous soyez employeur ou salarié, découvrez à travers cet article ce que le Code du travail stipule à ce propos.

Non à l’interdiction

Le Code du travail ne mentionne aucune interdiction en ce qui concerne l’apport de téléphone personnel sur les lieux de travail. Le contraire serait considéré comme un non-respect de la vie privée du salarié. Ainsi, aucune restriction n’est permise, même pendant les heures de travail. C’est l’article L. 1121-1 qui le stipule clairement. Selon la L. 1321-3 du Code du travail, le règlement intérieur de la société ne peut pas interdire le téléphone au travail. De ce fait, vous avez tout à fait le droit de recevoir ou de passer des appels, mais sans en abuser.

Les exceptions et les limites

Certains cas qui sont considérés comme des exceptions par rapport à cette loi. Il existe des postes pour lesquels l’utilisation de téléphone portable est formellement interdite. C’est valable particulièrement pour les chauffeurs pendant la conduite sur route. Il en est de même pour les types de travaux qui se font dans des circonstances dangereuses, notamment en hauteur. Toutefois, bien que l’emploi de téléphone personnel ne soit pas interdit, les employeurs peuvent fixer des limites, une mesure pour éviter tout abus.

Utilisation permise, mais raisonnée

L’utilisation du téléphone personnel au travail est permise, mais sous quelques réserves. L’employé doit s’assurer qu’il ne constitue pas une gêne pour ses collègues. De ce fait, le règlement interne de la société peut demander à ce que vous le mettiez en mode silence ou vibreur. Sachez aussi que cela dépend de l’utilisation proprement dite. Dans certaines entreprises, l’utilisation d’un téléphone pour prendre des photos, des vidéos ou pour enregistrer des discussions à l’insu des concernés est passible de sanction.

Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901434&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090804&oldAction=rechCodeArticle

Si vous aimez, partagez...Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin